Avocat Droit du Travail à Narbonne

 

L’intervention du cabinet Sacha Clary Avocat à Narbonne, dans l’univers du travail, se décline en plusieurs domaines qui nécessitent une expertise juridique spécifique. Le but est ici d’apporter une réponse claire, concise et précise aux divers litiges qui pourraient survenir lors des rapports employeur/employé. La priorité de Maître Clary est de représenter et protéger au maximum les intérêts des personnes qui placent leur confiance en notre expertise.

Licenciement

Outre les issues non conflictuelles de fin de contrat que sont la démission et la rupture conventionnelle, le licenciement pur et simple de l’employeur qui pour une raison quelconque, ne souhaite plus poursuivre sa collaboration avec le salarié, est l’une des principales sources de contentieux en Droit du travail. Le rôle de votre avocat dans cette procédure, sera d’apporter avec toute la bienveillance et le professionnalisme nécessaires, des solutions juridiques adaptées à la particularité de votre situation.

Cette assistance peut intervenir en amont, dès la convocation par l’employeur, à un entretien préalable en vue de notifier au salarié les motifs de son futur départ. Dans ce cas, le cabinet Sacha Clary Avocat à Narbonne vous conseillera sur les droits dont vous pouvez vous prévaloir d’une part, et les obligations qui incombent à votre employeur d’autre part ; l’objectif étant de respecter les normes du Code du travail, et une éventuelle convention collective de l’entreprise.

Il est primordial que le client soit bien informé sur les différentes motivations (économiques, professionnelles ou personnelles) que peut invoquer en toute légalité son employeur à son égard, et sur le degré de gravité d’une faute qui peut lui être reprochée.

Dès la notification de l’acte de licenciement, et afin de pallier aux lenteurs juridictionnelles, votre avocat pourra proposer une solution à l’amiable concrétisée par une transaction écrite entre les parties afin de régler le litige de la manière la plus avantageuse possible. Il est important de savoir, qu’avant la date de notification officielle du licenciement (réception de l’acte par le salarié), toute transaction est inutile et n’aura aucune valeur juridique à cette étape de la procédure. La rédaction de cet accord amiable consistera pour l’avocat, après discussion et analyse, à jouer un rôle de négociateur pour déterminer les conditions de fin de contrat, du versement d’une éventuelle prime de licenciement, ainsi que des cotisations sociales dues au salarié. Ce dernier s’engage à son tour à renoncer à toutes poursuites judiciaires contre son ancien employeur. Après lecture et observation d’un délai raisonnable de réflexion, l’accord pourra être signé par chaque partie de manière libre et éclairée, et notifiée à la partie adverse par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, l’expertise juridique de Maître Sacha Clary peut s’avérer utile dans la phase contentieuse en cas de contestation judiciaire sur le fond (illégalité des motifs) ou la forme (irrégularité de la procédure) du licenciement. En effet, il peut s’avérer que les motifs évoqués soient abusifs ou non justifiés par une faute sérieuse et réelle du salarié. Il faudra alors contester le licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Dans ce cas, l’avocat informera son client, sur les délais de prescription à respecter, les recours juridiques qui s’offrent à lui ainsi que la meilleure stratégie à adopter pour engager la responsabilité de l’employeur.

Harcèlement

La notion de harcèlement peut fait naitre plusieurs traumatisme chez celui ou celle qui le subit. C’est pour cela qu’il faut absolument que la victime se sente en sécurité pour se confier librement à la personne qui la représentera dans les démarches juridiques qui s’y affèrent.

Cette confidentialité est une des valeurs fondamentales du cabinet Sacha Clary Avocat, ainsi nous faisons preuve d’une écoute et d’une disponibilité sans faille envers nos clients. Le rôle de votre avocat disponible sur Narbonne consistera en premier lieu à définir la nature du harcèlement (moral ou sexuel). Puis, en second lieu à réunir un faisceau d’indices pour constituer des preuves qui étayeront de l’existence ou pas du harcèlement. Aussi, l’avocat déterminera, sur la base du récit qui lui est fait, les conséquences en termes de préjudice moral et/ou matériel subi par la victime. Pour ce faire, il est indispensable que la relation avocat/client soit basée sur une confiance absolue. Ces échanges aideront à rassembler le maximum d’éléments probants pour démontrer la responsabilité du collaborateur professionnel (employeur ou salarié) et soutenir une demande de réparation en termes de dommages et intérêts. Dans un souci de célérité procédurale, il serait judicieux de solliciter nos services dès la moindre suspicion pour déclencher la procédure juridique le plus tôt possible.

A l’inverse, la personne accusé de harcèlement sur son lieu de travail peut également être assisté par le cabinet Sacha Clary avocat  afin de soutenir efficacement sa défense.

Dans un cas comme dans l’autre, l’enregistrement auprès des différents services juridictionnels, la rédaction des requêtes, et du plaidoyer à l’occasion d’un procès seront effectués par votre avocat en tant que représentant juridique. Le client n’ayant à s’acquitter d’aucune démarche.

Salaire / Rémunération

La contrepartie pécuniaire d’une prestation est un moyen de reconnaitre la valeur du travail effectué par une personne. C’est pour cela qu’il est important en cas de litige portant sur l’absence ou l’insuffisance de la rémunération, de solliciter les services d’un avocat pour assurer efficacement la prise en compte de ses intérêts. L’avocat va jouer ici un rôle de conseil, d’information et surtout d’assistance juridique dans la procédure de réclamation de tout ou partie des salaires, voire des congés payés dus à l’employé.

Il en est de même en cas de retard dans le versement de la rémunération.  Cette faute grave de l’employeur qui ne respecte pas les termes du contrat de travail, va entrainer une action en justice auprès du Conseil de prud’hommes. L’avocat va dès lors veiller à ce que le délai légal de prescription soit toujours en cours, à savoir trois ans à compter du jour où le salaire aurait dû être versé. Les démarches juridictionnelles auront pour objectif d’obtenir de la part de l’employeur, un versement non seulement du rappel de toutes les sommes non payées, mais également d’une indemnité de retard. S’il est démontré l’existence d’un préjudice lié à ce manque à gagner, l’avocat pourra demander au nom et pour le compte de son client, un versement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’avocat pourra obtenir la reconnaissance d’un cas de licenciement sans cause, si l’absence de salaire se prolonge dans la durée. Cela permettra d’obtenir du juge des indemnités de licenciement.

L’employeur peut également solliciter les services juridiques d’un avocat en cas de surplus de paiement afin de procéder au remboursement du trop-plein perçu par le salarié, grâce à un accord à l’amiable ou à défaut par une procédure contentieuse.

Incapacité

L’Etat de santé et la maladie ne constituent pas en soi un motif valable de licenciement. Toutefois, Le licenciement reste possible aux motifs suivants :

  • Si le bon fonctionnement de l’entreprise est perturbé
  • S’il parait indispensable de procéder à un remplacement définitif du salarié
  • S’il n’y a pas eu un manquement de l’employeur à son obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés
  • l’arrêt de travail ne découle pas d’un accident de travail ou d’une maladie d’origine professionnelle.

Il est important de distinguer le caractère professionnel ou non de l’inaptitude pour mieux déterminer le régime juridique applicable selon la Loi travail du 8 août 2016. En effet, l’inaptitude d’origine professionnelle confère au salarié un droit à indemnités journalières pendant un mois suivant l’avis d’inaptitude, ainsi que des indemnités majorées en cas de licenciement. A contrario, le salarié dont l’arrêt de travail est d’origine non professionnelle ne pourra y prétendre.

Que vous soyez employé ou employeur, le cabinet Sacha Clary Avocat à Narbonne sera à l’écoute de toutes les informations susceptibles de démontrer l’existence ou non des causes de licenciement. C’est pour cela qu’au-delà de notre expertise juridique, nous garantissons à nos clients une relation de confiance marquée par la confidentialité de nos échanges.

En dehors des conditions susmentionnées, l’employeur peut également procéder au licenciement du salarié si l’évolution de sa maladie le rend inapte au travail.

En cas d’accident du travail ou de maladie entrainant une incapacité du salarié, le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude, lequel peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès l’ouverture du dossier, l’avocat va d’abord s’assurer que son client a bien effectué une visite médicale en vue de l’obtention de l’avis d’inaptitude. Si le contenu du document n’est pas satisfaisant, le salarié pourra compter sur l’assistance juridique de son avocat pour l’accompagner dans la procédure de contestation.

L’avantage de recourir aux services de notre cabinet réside dans la rigueur de nos interventions, lesquelles s’effectuent toujours dans le respect des délais légaux.

En cas d’inaptitude, l’employeur est tenu à une obligation de reclasser le salarié à un poste plus adapté sauf si le médecin du travail déclare dans son avis que l’état de santé du salarié rend impossible le reclassement. L’employeur libéré de son obligation peut procéder en toute légalité à un licenciement pour cause d’impossibilité de reclassement suite à une inaptitude ou si le salarié qui refuse une proposition d’emploi plus appropriée à son état de santé.

Il est important de savoir que dans toute procédure de licenciement, l’avocat va s’assurer que soient respectées les normes du Droit du travail et que le montant de l’indemnisation soit juste et proportionnel au préjudice subi.

En effet, la méconnaissance des normes juridiques par l’employeur pouvant entrainer de lourdes conséquences, notre priorité est de veiller à ce que le salarié ne soit pas lésé dans ses droits.

L’expertise juridique du cabinet Sacha Clary avocat à Narbonne peut également bénéficier à l’employeur pour l’assister dans une éventuelle procédure de licenciement en cas de refus par le salarié d’une proposition d’emploi, ou si l’impossibilité d’une adaptation du poste est justifiée.

Dans le cadre de sa mission de conseil et d’information, notre cabinet d’avocat à Narbonne maintient un contact régulier avec ses clients tout au long de la procédure juridique. Ainsi, notre accompagnement se fait de manière personnalisée en tenant compte de la situation individuelle de chacun.

Conflits divers

La présence d’un avocat peut être déterminante dans la résolution d’un litige relatif à une procédure disciplinaire notamment pour contester une sanction illégitime ou disproportionnée. Par ailleurs, nous pouvons accompagner activement le salarié, dans un litige relatif à de la discrimination professionnelle.

Dans ces divers conflits, l’avocat guidera toujours son client vers la solution la plus avantageuse et la mieux adaptée à sa situation. Ceci afin de protéger de manière optimale les intérêts en jeu, et de déterminer avec précision la nature et les enjeux du préjudice subi, ainsi que le montant des indemnités compensatoires y afférents.

Peu importe la nature du litige, l’avocat en Droit du travail assure, auprès de son client un conseil juridique en dehors de toute procédure contentieuse, notamment lors de la négociation d’un accord à l’amiable. Il est également un véritable allié en cas de résolution judiciaire du conflit depuis la phase de saisine juridictionnelle jusqu’à la fin du procès.

Exemples de procédures suivies :

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Licenciement

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Accident du travail

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Maladie professionnelle

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Inaptitude

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Rémunération

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Harcèlement

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Conflits divers

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Incapacité

Maître CLARY vous représente devant le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et la Cour d’appel.