Droit de la Famille

 

L’objectif de notre cabinet est de réaliser une représentation des parties en toute confidentialité pour nouer avec nos clients une véritable relation de confiance. Notre intervention consiste à analyser la spécificité de votre situation et trouver avec vous la meilleure issue adaptée à votre situation. La proactivité de nos interventions vous garantit une efficacité certaine dans le déroulement de vos procédures juridictionnelles.

Divorce/Séparation/Rupture PACS

Il existe plusieurs solutions pour réussir une procédure de rupture du lien conjugal reconnue par l’Etat civil, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un pacte civil de solidarité (PACS). La dissolution du lien matrimonial dans le cadre d’un mariage a la particularité de se décliner en deux sortes de rupture : elle peut être temporaire, on parlera alors de séparation, ou définitive à travers un divorce.

Dans tous les cas de figure, il y va de votre intérêt de privilégier l’option de la procédure à l’amiable encore appelée divorce par consentement mutuel, afin de faciliter les démarches à suivre.

Le cabinet Sacha Clary Avocat à Narbonne, aura à cet effet, le rôle de conseiller et d’écoute bienveillante afin de vous orienter vers la solution la plus optimale à la résolution de vos différends conjuguaux. Il s’agira alors pour l’avocat de procéder, après discussion et analyse, à la rédaction et à l’envoi d’un projet de la convention de divorce aux conjoints.

La signature de la convention de divorce est effectuée au cabinet de l’avocat d’une des parties à l’expiration d’un délai de réflexion de 15 jours à partir de la réception de la convention de divorce.

La convention de divorce signée par les époux et contresignée par les avocats, sera ensuite adressée au notaire dans un délai de 7 jours.

Le notaire délivrera une attestation de dépôt de la convention de divorce dans un délai de 15 jours.

La convention de divorce pourra alors être transcrite, par un avocat, sur les actes de l’état civil.

Pour cette dernière phase, les conjoints pourront en toute confiance s’en remettre à l’expertise de l’avocat en charge de leur dossier sans avoir à se déplacer pour accomplir les formalités.

Si la situation nécessite toutefois une procédure contentieuse, le cabinet de Maître Clary à Narbonne offrira également un accompagnement individualisé pour vous garantir la meilleure protection de vos intérêts afin que chacun de vos besoins particuliers soient pris en compte dans la résolution de votre litige auprès du juge civil. Dès lors, il s’agira pour votre avocat de rédiger les requêtes nécessaires pour défendre vos intérêts patrimoniaux et personnels, notamment en ce qui concerne une éventuelle garde d’enfant, un versement de pension alimentaire, ou un partage de biens immobiliers.

Enfants et pension alimentaire

Lorsque la cellule familiale est brisée, la garde des enfants mineurs représente une problématique non négligeable dans la gestion des conflits. À  cet égard, le cabinet Sacha Clary Avocat à Narbonne offre le privilège d’une interlocution de qualité en raison de la patience et de la confiance que vous êtes en droit d’attendre de la part d’un avocat. Ainsi, nous assurons un accompagnement dans les différentes étapes de la procédure juridique.

Il s’agira, en l’occurrence, d’apporter une expertise dans la rédaction d’un accord entre les parents sur les modalités de mise en place de la garde d’un ou plusieurs enfants tout en assurant le respect du principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela consistera à déterminer le droit de visite et d’hébergement à temps plein ou partiel chez l’un ou l’autre des parents.

Cette convention entre les parties pourra également porter sur le versement (fixation du prix et définition des modalités) d’une pension alimentaire au parent détenteur de la garde principale des enfants pour assurer la continuité de l’entretien de ces derniers. Dans l’hypothèse où un accord a déjà été établi par les parties entre elles ou que la garde a été décidée par le juge aux affaires familiales, il est encore possible pour l’avocat de procéder à une demande de modification des modalités de la garde d’enfant et/ou de la pension alimentaire.

Toutes les mises en demeure nécessaires au bon fonctionnement de la procédure peuvent également être faites par le biais de notre intervention juridique pour s’assurer de la rapidité et de l’efficacité des démarches. Il est important pour notre cabinet, en raison de la délicatesse de ce type de procédure, de toujours maintenir un lien de confiance avec les clients pour que la situation personnelle de chaque partie soit bien comprise et défendue avec attention.

Filiation / Adoption

La venue d’un enfant dans une famille, que ce soit par les liens du sang à travers la naissance ou par un autre lien juridique à travers l’adoption, est un évènement d’une importance telle qu’il mérite d’être accompagné avec le plus grand soin par l’expertise juridique du cabinet Sacha Clary Avocat à Narbonne.

L’action judiciaire en établissement de la filiation intervient notamment par la reconnaissance du lien de paternité et/ou de maternité de l’enfant à venir. La contestation du lien de filiation est également source d’actions judiciaires nécessitant l’intervention d’un avocat. Ces diverses procédures entrainant une ouverture ou une cessation des droits et obligations à l’égard de l’enfant doivent être accomplies avec rigueur en cela qu’elles touchent à l’intimité même de la famille. C’est dans l’objectif de protéger de manière optimale vos intérêts personnels et surtout celui de l’enfant que Maître Clary se charge de réaliser avec le plus grand soin toutes les démarches juridiques afférentes.

Par ailleurs, la filiation peut également être établie par une adoption qu’elle soit simple ou plénière. Dans ce cas l’expertise juridique du cabinet de Maître Clary consistera à vous accompagner, vous conseiller et vous représenter à chaque étape de la procédure judiciaire tout en alliant à la fois votre satisfaction en tant que client et le respect des normes juridiques du code civil.

Régimes matrimoniaux et successions

Lorsqu’on établit un lien d’union civile, il est primordial de définir en amont le régime matrimonial applicable aux biens détenus par les conjoints à titre personnel commun aux deux parties. L’intervention d’un avocat se situe principalement au niveau du conseil sur le choix à faire parmi les différents régimes existants.

Il conviendra aussi de représenter les parties au niveau du notaire pour la rédaction du contrat de mariage si l’option retenue est différente du régime de droit commun. Au cours de la vie conjugale, il est également possible de faire appel à l’expertise juridique du cabinet Sacha Clary avocat à Narbonne pour la modification du régime matrimonial initialement choisi afin de mieux l’adapter à la situation financière du ménage et des intérêts personnels de chacun des conjoints. Il sera possible à cet effet de procéder à l’inventaire du patrimoine de chaque conjoint et d’effectuer en représentation des parties toutes les démarches juridiques auprès du notaire. Enfin, il peut être fait appel aux services de notre cabinet pour le partage des biens meubles ou immeubles en cas de séparation.

Par ailleurs, lorsqu’un décès survient, le cabinet Sacha Clary Avocat s’assure d’accompagner ses clients dans cette douloureuse épreuve avec la plus grande compassion tout en faisant preuve d’un professionnalisme sans faille. Dès lors, il s’agira de vous apporter une assistance relative à l’héritage dans le cadre du partage de la succession au bénéfice des conjoints selon qu’ils la reçoivent en commun ou séparément. En cas de contestation donnant lieu à un procès, il est possible de constituer le dossier judiciaire et vous représenter auprès de la juridiction compétente pour préserver au mieux vos intérêts.

Exemples de procédures suivies :

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Divorce (aimable et contentieux)

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Séparation

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Droit des enfants (résidence, contribution alimentaire, autorité parentale)

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Filiation

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Liquidation matrimoniale

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Succession

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Mesure de protection

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Changement de nom/prénom

Maître CLARY, à l’écoute et disponible, a pour objectif de satisfaire les exigences de sa clientèle.